Réunion régulière du conseil municipal du Village de Saint-Antoine tenue le mardi 20 mars 2007 à 20h00 à l’édifice municipal

Sont présents : Ronald Cormier, maire

Rhéal Cormier, maire suppléant

Edna Allain, conseillère

Adrien Hébert, conseiller

Roger Richard, conseiller

Guy Williams, conseiller

1. Ouverture de la réunion

Monsieur le maire Ronald Cormier souhaite la bienvenue.

2. Adoption de l’ordre du jour

2007-09 Proposé par conseiller Guy Williams, appuyé de conseiller Adrien Hébert que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.

Adoptée

3. Adoption du procès-verbal

2007-10 Proposé par le maire suppléant Rhéal Cormier, appuyée de conseillère Edna Allain que le procès-verbal de la réunion régulière du 20 février 2007 soit accepté tel que présenté.

Adoptée

4. Affaires découlant du procès-verbal

Rien à signaler.

5. Correspondances

Monsieur le maire Ronald Cormier à reçu une lettre de l’honorable Ministre Jamieson, suite à la correspondance que nous lui avions envoyé pour l’asphaltage de la rue Principale.

Le député de Kent Sud, Monsieur Claude Williams, c’est levé à l’assemblée légistative pour féliciter la municipalité pour le carnaval d’hiver.

6. Rapport de la directrice générale

Depuis la dernière réunion, voici en gros les dossiers dont je me suis occupée;

· J’ai préparé et fait les suivis de réunions du conseil – 6, 13 et 20 mars 2007.

· Le 8 mars dernier, avec Michel Cormier de la firme Crandall, ouvert les soumissions pour le système SCADA

· Le 14 mars dernier, rencontré l’inspecteur White, assisté du maire Ronald Cormier.

· Le 16 mars, suivi le cours de gestion de conflit à Shippagan…ce cours fait parti du certificat en administration. Le prochain aura lieu en mai à Bathurst.

7. Rapport financier

Rien à signaler.

8. Rapport du maire

Le mercredi 28 février dernier, Ronald Cormier, maire, a assisté avec le maire suppléant Rhéal Cormier à la deuxième session de réseautage à Saint-Antoine à lequel participait les municipalités de Kent.

Le mercredi 14 mars 2007, Monsieur le maire Ronald Cormier et la directrice générale Bernadine Maillet-LeBlanc ont rencontré l’inspecteur Ross White de la G.R.C. L’inspecteur White effectue une étude sur la qualité des services dispensés aux municipalités par la G.R.C.

Monsieur le maire Ronald Cormier a assisté à la réunion du comité de la patinoire le mercredi 14 mars 2007. Ronald Cormier, maire, tient à remercier et féliciter les nombreux bénévoles pour leurs bons services.

Le lundi 19 mars 2007, Monsieur le maire Ronald Cormier s’est rendu à Rexton afin de rencontrer le Premier Ministre Shawn Graham. Une trousse des demandes faites auprès des ministères des gouvernements locaux, des transports, du tourisme et d’Entreprises Nouveau-Brunswick a été remise au Premier Ministre. Monsieur le maire Ronald Cormier a mis beaucoup d’emphases sur l’asphaltage de la rue Principale. Une lettre de remerciement a été envoyée au Premier Ministre pour la rencontre. Ronald Cormier, maire, a demandé au député de Kent Sud, Monsieur Claude Williams de faire le suivit auprès du ministère des transports.

Monsieur le maire Ronald Cormier a assisté, le lundi 19 mars 2007, au lancement de la semaine de la fierté française à l’école Camille-Vautour. Sur ce même temps, la municipalité a présenté des certificats à cinq entreprises de Saint-Antoine qui ont eu le mérite de l’affichage en français. Ces cinq entreprises sont : le Tim Horton’s, Marché de viande Cormier, restaurant du Village, Fleuriste Saint-Antoine et la pharmacie Proxim.

9. Les Services Municipaux

A - Administration, Forum Acadie-Beauséjour, relation avec la municipalité, Association francophone des municipalités

Les 21 et 22 février 2007, Monsieur le maire Ronald Cormier a participé au Forum des maires de l’Association francophone des municipalités du N.-B., à Fredericton. Plusieurs sujets intéressants étaient à l’ordre du jour, tel que le service de police, le financement des municipalités, scénario pour un nouveau pacte fiscale avec le gouvernement du N.-B., les normes de construction de routes et le partage des coûts. Monsieur Lepage et Monsieur McGuire nous ont fait une présentation sur l’autosuffisance. En soirée, nous avons eu un cocktail en présence du Premier Ministre Shawn Graham. Plusieurs Ministres et sous-ministres du gouvernement étaient aussi présents.

B - Commission d’Aménagement, Travaux publics, Association des municipalités et Entreprises Kent

Commission d’Aménagement

Deux permis de construction ont été émis au montant de $ 2,500.00.

Monsieur Rhéal Cormier, maire suppléant, a assisté à une réunion mensuelle de la Commission d’Aménagement ainsi qu’une réunion de l’exécutif.

Re-zonage – Dr Serge Saint-Amant

2007-11 Proposé par le maire suppléant Rhéal Cormier, appuyé de conseiller Roger Richard que la municipalité de Saint-Antoine donne la permission à la Commission d’aménagement de Kent de procéder au re-zonage des terrains de M. Serge Saint-Amant portant le NID # 25179672, 25250663 et 25055229 situé sur l’avenue Camille et l’avenue Louis J. Robichaud respectivement.

Adoptée

Association des commissions d’aménagement du N. - B.

Une rencontre de la commission d’Aménagement du Nouveau-Brunswick aura lieu le mercredi 20 mars 2007 avec le Ministre Roland Haché.

Association Francophone des Municipalité du N.-B.

Le congrès annuel aura lieu du 12 au 14 octobre prochain à Petit-Rocher.

Entreprises Kent

Rhéal Cormier, maire suppléant, a assisté avec le maire Ronald Cormier à la session de réseautage le mercredi 28 février 2007 lors d’un 5 à 7.

Comité de Jumelage

Monsieur le maire suppléant Rhéal Cormier a assisté à une réunion du comité de jumelage. La prochaine réunion aura lieu le 22 mars 2007.

Travaux publics

Tout va bon train.

Système d’égouts sanitaires et égouts pluviaux

2007-12 Proposé par le maire suppléant Rhéal Cormier, appuyé de conseiller Adrien Hébert que l’arrêté no. 2007-01 intitulé « Arrêté concernant le système d’égouts sanitaires et les égouts pluviaux » soit accepté tel que lu par titre en première lecture.

Adoptée

2007-13 Proposée par la conseillère Edna Allain, appuyé de conseiller Guy Williams que l’arrêté no. 2007-01 intitulé « Arrêté concernant le système d’égouts sanitaires et les égouts pluviaux » soit accepté tel que lu en son entier en deuxième lecture.

Le maire suppléant Rhéal Cormier prend la parole en disant que « la municipalité exige un minimum de 15 jours pour l’installation de traverse de chemin sur les routes provinciales. Nous n’avons pas besoin de permis pour l’installation de traverse à l’intérieur des limites de la municipalité et peut-être que ce devrait être changé à 5 jours ouvrables. »

Rhéal Cormier, maire suppléant, dit « Pour ce qui est de la facturation des arrérages, la municipalité ne pourra aller rétroactif qu’à partir de la date en vigueur du nouvel arrêté. »

Conseiller Roger Richard demande la question suivante : « les in-laws suite devrait lire 53.4 mètre carré et entre parenthèse 575 pied carré ».

Conseiller Roger Richard pose la question suivante : « l’article 13c nous parle de drain d’édifice trop bas,  Est-ce que l’on acceptera ceux qui font leur connexion d’égouts sanitaires au milieu du mur de la cave? » Le maire suppléant Rhéal Cormier lui répond que çà n’arrête personne à se brancher au système d’égouts sanitaires s’il élève son drain d’égouts sanitaires.

Conseiller Roger Richard demande « Les développements à l’extérieur de la municipalité qui est responsable de ces lignes si elles deviennent trop charger? Pourquoi pas charger du ‘frontage’? »

Le maire suppléant Rhéal Cormier dit : « La ligne devient la responsabilité de la municipalité, car elle a été donnée à la municipalité une fois complétée. Donc, s’il y aurait trop de développements sur cette ligne la municipalité serait responsable de grossir cette ligne ou de refuser une demande. »

Adoptée

Système d’eau municipal

2007-14 Proposé par le maire suppléant Rhéal Cormier, appuyé de conseiller Guy Williams que l’arrêté no. 2007-02 (2003-01) intitulé « Arrêté relatif au système d’eau municipal et amendant l’arrêté no. 2003-01 »soit accepté tel que lu par titre en première lecture.

Adoptée

2007-15 Proposée par conseillère Edna Allain, appuyé de conseiller Roger Richard que l’arrêté no. 2007-02 (2003-01) intitulé « Arrêté relatif au système d’eau municipal et amendant l’arrêté no. 2003-01 » soit accepté tel que lu en son entier en deuxième lecture.

Conseillère Edna Allain demande : au numéro 3 de l’annexe B, le taux d’un système de gicleurs est déterminé par résolution du conseil, Quel est le montant de base du taux? Le maire suppléant Rhéal Cormier dit : « ceci faisait parti du premier arrêté d’eau de la municipalité. Peut-être que nous avons besoin de plus de spécifications sur ce sujet. Nous devrons faire contact avec Michel Cormier de la firme Crandall à ce sujet ».

Conseiller Guy Williams demande « Est-ce le propriétaire qui est responsable de la ligne d’eau de la valve à la maison? » Le maire suppléant Rhéal Cormier lui répond : « Oui, c’est le propriétaire qui est responsable. »

Conseiller Roger Richard pose la question suivante : « Au numéro 2 de l’arrêté relatif au système d’eau, une nouvelle construction ne peut pas se brancher au système d’eau avec une pompe à chauffage à l’eau? » Le maire suppléant Rhéal Cormier lui répond en disant : « Si ta pompe est existante tu pourras te creuser un puit, si non, le système de pompe à chauffage à l’eau n’est pas permis dans la municipalité ».

Adoptée

Arrêté de circulation

2007-16 Proposé par le maire suppléant Rhéal Cormier, appuyé de conseiller Guy Williams que l’arrêté 2007-03 intitulé « Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans le village de Saint-Antoine » soit accepté tel que lu par titre en première lecture.

Adoptée

2007-17 Proposé par le conseiller Adrien Hébert, appuyé du maire suppléant Rhéal Cormier que l’arrêté 2007-03 intitulé « Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans le village de Saint-Antoine » soit accepté tel que lu en son entier en deuxième lecture.

Le maire suppléant Rhéal Cormier prend la parole en disant que « l’arrêté entrera en vigueur seulement lors de son adoption définitive en troisième lecture par le conseil suite à son approbation par le registraire des véhicules à moteur. »

Conseiller Roger Richard pose la question, « Est-ce que véhicule d’urgence ne pourrait pas être ajouté au numéro 10 d de cet arrêté? » Le maire suppléant Rhéal Cormier lui répond « Oui, cet ajout sera mis dans l’arrêté. »

Conseiller Roger Richard demande, « À l’article 17 paragraphe a), une demande de 50 jours avant la date prévu d’un événement, est-ce que se serait la même chose pour une parade électorale? Conseiller Roger Richard veut que cet item soit enlevé de l’arrêté. Après discussion entre les membres du conseil, le nombre de jour sera diminué à 20 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement.

Conseiller Roger Richard vote contre cette proposition.

Adoptée

Le maire Ronald Cormier remercie le maire suppléant Rhéal Cormier pour son beau travail avec les arrêtés.

C - Commission de la bibliothèque, commission des déchets solides et Finances

Finances

2007-18 Proposée par conseillère Edna Allain, appuyé de conseiller Adrien Hébert que la municipalité de Saint-Antoine aille chercher auprès de la Corporation de financement des municipalités du N.-B., un emprunt de $ 69,000.00 pour le service de Transport pour trottoirs et chipseal pour une période de cinq ans.

Adoptée

Commission des déchets solides

Conseillère Edna Allain a assisté à la réunion régulière de la commission des déchets le jeudi 8 mars 2007.

Déchets dangereux

Le ramassage des déchets dangereux sera à Saint-Antoine en mai prochain.

Madame Florence Babineau de la commission des déchets prend sa retraite en juillet 2007. Le poste a été affiché dans les journaux en fin de semaine.

Monsieur le maire Ronald Cormier lui souhaite une bonne retraite.

D - Incendie et Protection, Sécurité communautaire et Plan d’urgence

Conseiller Roger Richard n’a aucuns rapports.

E - Loisirs, Communauté en Santé et Affaires culturelles

Patinoire

Une réunion du comité de la patinoire a eu lieu le mercredi 14 mars 2007. Conseiller Guy Williams tient à remercier tout les bénévoles pour le beau travail fait durant l’hiver.

Été 2007

Les travaux débuteront sous peu pour l’aménagement des parcs tel que l’installation des terrains de jeux.

Sentier

Conseiller Guy Williams a demandé à l’agente communautaire Annick Fournier de vérifier s’il y aurait des argents disponibles pour l’aménagement des sentiers qui ont été déménagés.

F - Eau et égouts

Une nouvelle résidence s’est branchée au système d’eau et d’égouts. Ainsi qu’une connexion d’égouts à l’extérieur des limites de la municipalité.

10. Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le mardi 24 avril 2007.

11. Ajournement

L’ajournement fut proposé par conseillère Edna Allain.

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Ronald Cormier, maire Bernadine Maillet-LeBlanc, greffière